Code pénal
Le présent code pénal est séparé en 7 chapitres distincts:
Dispositions générales
Les causes de la responsabilité pénale
Les peines applicables
Crimes et délits contre les personnes
Crimes et délits contre les biens
Crimes et délits contre la nation, l'État et la paix publique
Des crimes et des délits de guerre
Les articles sont numérotés selon la structure suivante:
Le premier numéro représente le tome
Le second numéro représente le titre
Le troisième numéro représente la section
Le quatrième numéro représente l’article
Exemple: L’article 212-3 est le troisième article de la deuxième section du premier titre du deuxième chapitre..
DÉFINITIONS DES ENQUÊTES JUDICIAIRE
Enquête préliminaire: Elle peut être mise en œuvre à l'égard de toutes les infractions, à l'initiative des forces de l’ordre ou suite à un dépôt de plainte. Dans ce cas, une enquête préliminaire n'est ouverte que si l'initiative vient de la police d’Altis.
Enquête de flagrance: Est qualifiée comme enquête de flagrance toute enquête traitant d’une infraction qualifiée de flagrante (Se référer à l’Article 111-7).
Commission rogatoire: Une commission rogatoire est une enquête dont le but est de rechercher des faits ou des preuves supplémentaires sur un mis en cause déjà suspecté lors d’une enquête de flagrance ou préliminaire.
LA RESPONSABILITÉ PÉNALE
Personne physique:
Une personne physique est un être humain doté, en tant que tel, de la personnalité juridique.
À toute personne physique, s'attachent : - des « droits subjectifs ». Il s'agit là de prérogatives attribuées dans son intérêt et lui permettant de jouir d'une chose, d'une valeur ou d'exiger d'autrui une prestation (par exemple : la propriété, le droit au respect de la vie privée) ; - des obligations envers d'autres personnes (en vertu d'un contrat de travail, par exemple) et le reste de la Société (par exemple, l'obligation de réparer tout dommage physique ou moral effectué à autrui).
Personne morale:
Une personne morale est un groupement doté de la personnalité juridique. Généralement une personne morale se compose d'un groupe de personnes physiques réunies pour accomplir quelque chose en commun. Ce groupe peut aussi réunir des personnes physiques et des personnes morales. Il peut également n'être constitué que d'un seul élément. La personnalité juridique donne à la personne morale des droits et des devoirs.
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