Article R110-3

Conduite en état d'ivresse :

l.- Même en l'absence de tout signe d'ivresse manifeste, le fait de conduire un véhicule sous l'emprise d'un état alcoolique caractérisé par une concentration d'alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,80 gramme par litre ou par une concentration d'alcool dans l'air expiré égale ou supérieure à 0,40 milligramme par litre est puni d’une annulation immédiate du permis de conduire, d'une mise en fourrière du véhicule et de 100 000 euros d'amende.

II.- Le fait de conduire un véhicule en état d'ivresse manifeste est puni des mêmes peines. Cette infraction constitue un délit en rapport avec le fait de la mise en danger de soi et d'autrui.