Article R110-6

Conduite sous effet de stupéfiants :

Toute personne qui conduit un véhicule alors qu'il résulte d'une analyse sanguine qu'elle a fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants est punie d’une annulation immédiate du permis de conduire, de 150 000 euros d'amende et de la mise en fourrière immédiate du véhicule. Cette infraction constitue un délit en rapport avec l’article concernant la prohibition de la drogue et ses effets néfastes et la mise en danger des autres automobilistes et usagers de la route.