Article R110-9

Conduite sans casque :

I.- En circulation, tout conducteur ou passager d'une motocyclette, d'un tricycle à moteur, d'un quadricycle à moteur ou d'un cyclomoteur doit être coiffé d'un casque de type homologué. Ce casque doit être attaché. Il.- Le fait, pour tout conducteur ou passager, de ne pas respecter les dispositions du présent article est puni d’une contravention de 20 000 euros