Article R110-11

Conduite dangereuse en cas de manque de visibilité :

I.- La nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, tout conducteur d'un véhicule doit faire usage des feux dont le véhicule doit être équipé. II.- Le non-respect des dispositions précédentes est considéré comme une conduite dangereuse et est puni d'une contravention de 75 000 euros.